Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à tous achats effectués par des consommateurs auprès de Green Bean Cà Phê, sans sa boutique située au 13^bis rue Louis Lenoir, 94350 Villiers-sur-Marne, portant sur des produits de la marque Green Bean Cà Phê ainsi que pour les accessoires dédiés à ces gammes de produits (ci-après ensemble les « Produits »). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et/ou ceux de ses proches (ci-après le « Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement toute vente directe réalisée dans la boutique Green Bean Cà Phê à l'exclusion de tout autre document spécifique au site e-commerce ou aux autres circuits de commercialisation.

1. Société

La marque Green Bean Cà Phê est la propriété exclusive de la société Green Bean Cà Phê, dont le siège social est situé 21 rue du Clos 93160 Noisy-le-Grand, enregistrée au Registre National des Entreprises (RNE), N° SIRET : 95307953000010, Code APE 10.83Z, N° de TVA intracommunautaire FR60953079530 (ci-après la « Société »).

2. L'achat en boutique

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui sont disponibles en Boutique ou en stock au jour de la visite du Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont présentés aux consommateurs et le personnel en Boutique apporte tout complément d’information et une description complète de leurs caractéristiques essentielles.

La vente en ligne via le présent Site www.greenbeancaphe.com n'est pas encore ouverte.

3. Informations relatives aux produits

Le prix des Produits est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur les produits eux-mêmes. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. D’éventuels frais d'emballage et de livraison pourront être facturés en sus et, dans ce cas, ils seront précisés au Client lors du processus d’achat. Leur montant est alors fixe et forfaitaire.

Green Bean Cà Phê se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur les étiquettes des produits. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les achats déjà effectués, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. En cas de retour, comme indiqué dans l’article 5 ci-après, il est impératif que l'étiquette et le scellé mono-usage des Produits n’aient pas été enlevés.

En cas d'exercice de volonté d’obtenir un échange, Green Bean Cà Phê pourra refuser de reprendre tout produit dépourvu de son étiquette, altéré dans ses caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui aurait été endommagé.

4. Paiements

Pour le paiement du prix des produits et des éventuels services associés, le personnel de la Boutique accompagne le Client avec toutes les informations utiles. Seuls sont acceptés les paiements en espèces et au moyen d’un avoir Green Bean Cà Phê ou d'une carte cadeau ou d’une carte bancaire. Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, en fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par Green Bean Cà Phê, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes. En aucun cas Green Bean Cà Phê ne conserve vos coordonnées bancaires. Les transmissions vers les banques sont cryptées et sécurisées.

Le paiement peut être réalisé tout ou partie avec une Carte Cadeau. La carte cadeau Green Bean Cà Phê est carte valable 1 an à compter de sa date d'achat. Utilisable en une ou plusieurs fois à hauteur de son montant. Peut être complétée par un autre moyen de paiement. Ne peut donner lieu à aucun rendu monnaie. Ne peut être utilisée pour l'achat de carte cadeaux. Ne peut donner lieu à aucun échange ou remboursement, même partiel, notamment en cas de perte, vol ou détérioration ou de fin de validité.

Le Client est invité à conserver son ticket de caisse ou facture de la boutique.

5. Échanges et retours

Les produits ouverts ne seront ni repris, ni échangés.

Vous pouvez nous contacter en boutique pour obtenir de l’aide ou des détails relativement à cette procédure et/ou pour obtenir toute information utile.

6. Garantie des produits

Le Client bénéficie de la garantie de conformité en vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés sur les produits, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Cela signifie que l’ensemble des produits Green Bean Cà Phê sont couverts par la garantie légale des vices cachés et qu’en cas de défaut non apparent initialement sur un produit ou défectuosité apparue en condition d’utilisation normale, Green Bean Cà Phê s’engage à reprendre et échanger le produit et proposer un échange ou un avoir selon le cas.

7. Informations nominatives

Le Client peut être amené à s’inscrire au fichier clients de Green Bean Cà Phê et renseigner les informations nominatives collectées le concernant. Ces informations sont strictement confidentielles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus par Green Bean Cà Phê sont et demeurent sa propriété exclusive. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Green Bean Cà Phê. Les marques et logos de Green Bean Cà Phê sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

8. Dispositions diverses

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier. Les risques concernant les Produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) sont néanmoins assumés par le Client dès la remise des produits par le personnel de vente.

Green Bean Cà Phê ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si elle est due à la survenance d'un événement de force majeure, ayant un caractère imprévisible, irrépressible et extérieur pour Green Bean Cà Phê, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution du contrat de vente. Dans ce cas, Green Bean Cà Phê en informera le Client et lui proposera une ou plusieurs solutions alternatives. La survenance d’un tel événement constitue une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Green Bean Cà Phê envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Green Bean Cà Phê archive les commandes et reçus de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à la législation en vigueur.

Les registres informatisés de Green Bean Cà Phê sont considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles. Le Client accepte que toutes les correspondances, communications ou transmissions d’informations entre eux par voie électronique soient présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Si l'une des stipulations des présentes CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

9. Loi applicable - réclamation

La vente des produits Green Bean Cà Phê en Boutique et les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au Service Client de Green Bean Cà Phê par email à l’adresse de courrier électronique suivante : hello [at] greenbeancaphe.com ou par courrier à l'adresse : 13^bis rue Louis Lenoir 94350 Villiers-sur-Marne.

A défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du lieu du domicile du Client.